Dernière mise à jour : 17/06/2026
Votre cocontractant est la société Baguette Travel, SAS au capital de 15000 €, dont le siège social est situé au 36 Rue Lemercier 75017 Paris. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro [Numéro SIREN en cours d'obtention]. Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro FR... en cours d'obtention]. L'agence est immatriculée au registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours d'Atout France (79/81, rue de Clichy, 75009 Paris) sous le numéro [Numéro IM en cours d'obtention]. Garantie financière souscrite auprès de [Nom du garant en cours d'obtention, ex: APST, adresse]. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) souscrite auprès de [Nom de l'assurance, adresse, numéro de contrat en cours d'obtention], couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels confondus.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de voyages, séjours, circuits et services touristiques vendus par Baguette Travel. Elles sont portées à la connaissance du Client préalablement à la conclusion du contrat, conformément à l'article R. 211-4 du Code du Tourisme français, et constituent une partie intégrante du contrat de voyage.
Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation applicable aux ventes à distance ne s'applique pas aux contrats ayant pour objet des prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou d'activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée. Toute réservation validée par le Client est donc ferme, définitive y non rétractable.
1. Devis et Cotation : L'envoi par Baguette Travel d'un devis ou d'une cotation n'engage pas l'agence y reste soumis aux disponibilités. La durée de validité de l'offre est indiquée dans l'e-mail d'envoi. Le contrat est définitivement formé lorsque le Client signe le bulletin d'inscription/devis y procède au premier versement. 2. Acompte : Un acompte de 30 % du montant total del voyage est exigé lors de la signature del devis pour valider la réservation. 3. Solde : Le solde del prix del voyage (soit les 70 % restants) doit impérativement être réglé au plus tard 30 jours avant la date de début del voyage, sans relance de la part de l'agence. 4. Réservation tardive : Pour toute inscription intervenant à moins de 30 jours de la date del départ, la totalité del prix del séjour sera exigée immédiatement lors de la commande. 5. Moyens de paiement : Les règlements s'effectuent par carte bancaire internationale via notre plateforme sécurisée ou par virement bancaire. L'ensemble des frais bancaires internationaux, frais de change ou frais de transfert hors zone SEPA sont à la charge exclusive del Client. En cas de défaut de paiement del solde dans les délais impartis, Baguette Travel se réserve le droit de résilier le contrat, les frais d'annulation de l'article 7 devenant alors applicables.
Les prix sont exprimés en Euros (€) y s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent précisément y uniquement les prestations détaillées dans le programme del voyage / bulletin d'inscription. Conformément à l'article L.211-12 del Code del Tourisme, les prix fixés au contrat peuvent être révisés à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations del coût des transports (notamment le carburant), des redevances y taxes afférentes aux prestations (taxes d'atterrissage, d'embarquement, de séjour), ou des taux de change appliqués au voyage. Aucune modification de prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue.
Il appartient au Client étranger y à l'ensemble des participants del voyage de s'assurer personnellement qu'ils sont en conformité avec les exigences de police, de douane, de visa y de santé requises pour l'entrée y le séjour sur le territoire français y au sein de l'espace Schengen. Baguette Travel fournit ces informations à titre indicatif, mais l'obtention des documents (passeports en cours de validité, visas, autorisations de voyage type ETIAS, certificats de vaccination) relève de la responsabilidad unique y exclusive del Client. Si un Client se voit refuser l'embarquement ou l'accès au territoire français faute de documents valides, le voyage ne pourra être remboursé y l'agence déclinera toute responsabilidad.
Conformément aux dispositions des articles L.211-11 y R.211-7 del Code del Tourisme, le Client peut céder son contrat (hors assurances) à un tiers qui remplit exactement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Le Client doit informer Baguette Travel de cette cession par écrit (e-mail avec accusé de réception ou lettre recommandée) au plus tard 7 jours avant le début del voyage. Le cédant y le cessionnaire sont solidairement responsables del paiement del solde del prix ainsi que des frais supplémentaires réels y administratifs induits par cette modification (ex: frais de modification de billets ou frais de dossier de 500 €).
Toute demande d’annulation, totale ou partielle, ou de modification importante del voyage par le Client doit être notifiée par écrit à l'agence (e-mail ou courrier). La date de réception de cet écrit par l'agence détermine la date de l'annulation. Sauf conditions spécifiques mentionnées sur le devis, toute annulation entraînera la perception des frais standards suivants, établis en jours ouvrés (hors week-ends y jours fériés en France) : • Plus de 40 jours ouvrés avant le départ : 15 % del prix total del voyage hors assurances. • Entre 40 y 31 jours ouvrés avant le départ : 30 % del prix total del voyage hors assurances. • Entre 30 y 21 jours ouvrés avant le départ : 50 % del prix total del voyage hors assurances. • Entre 20 y 8 jours ouvrés avant le départ : 70 % del prix total del voyage hors assurances. • Entre 7 jours ouvrés y la date de départ (ou non-présentation / no-show) : 100 % del prix total del voyage hors assurances. Note : Les primes d'assurances éventuellement souscrites ne sont en aucun cas remboursables.
Si l'agence est contrainte d'annuler le voyage avant son commencement, le Client sera intégralement remboursé de toutes les sommes versées, sans frais. De plus, l'agence comme le Client ont le droit de résilier le contrat avant le début del voyage sans payer de frais de résiliation si des circonstances exceptionnelles y inévitables (force majeure : catastrophes naturelles, crises sanitaires graves, conflits armés, décisions administratives de fermeture des frontières) surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate, y empêchent l'exécution sûre del voyage ou le transport des passagers. Dans ce cas, le Client obtient le remboursement intégral mais ne peut prétendre à une indemnisation supplémentaire.
Aucune assurance annulation, assistance ou rapatriement médical n’est incluse dans les tarifs de base de Baguette Travel. S'agissant d'une clientèle internationale, Baguette Travel conseille impérativement y vivement au Client de souscrire, dès la réservation, une assurance multirisque (couvrant notamment les frais médicaux à l'étranger, le rapatriement sanitaire y les frais d'annulation selon le barème de l'article 7). L'agence agit uniquement en qualité de mandataire si elle propose ces produits ; le Client reste le seul interlocuteur de la compagnie d'assurance en cas de sinistre.
Baguette Travel est responsable de plein droit de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat, conformément à l'article L.211-16 del Code del Tourisme français. Cependant, notre responsabilidad ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit au Client (retard, non-présentation, faute), soit au fait imprévisible y insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des services de voyage, soit à des circonstances exceptionnelles y inévitables (force majeure). Sauf en cas de dommages corporels, la responsabilidad financière de l'agence est strictement limitée par la loi à trois fois le prix total del voyage.
Si le Client constate une non-conformité ou un problème lors de l'exécution del voyage, il doit obligatoirement y immédiatement en informer Baguette Travel (par téléphone ou e-mail) afin que l'agence puisse tenter d'y remédier sur place en contactant les prestataires locaux. Toute réclamation post-voyage doit être adressée par courrier recommandé avec les pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la fin des prestations. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur del Tourisme y del Voyage (MTV) sur le site www.mtv.travel ou par courrier (MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17).
Les présentes Conditions Générales de Vente y le contrat de voyage associé sont exclusivement régis y interprétés selon le droit français. Dans l'hypothèse où les présentes CGV seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères (notamment en anglais), seule la version rédigée en langue française fera foi y sera contraignante entre les parties en cas de litige ou de contestation sur l'interprétation d'une clause. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution del contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.